Conditions générales d'utilisation

Veuillez examiner attentivement ces dispositions avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations spécifiques, telles que définies dans ces conditions. Que ces termes apparaissent au singulier ou au pluriel, leur signification reste la même.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales :

  • Affilié : fait référence à toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie. Le terme "contrôle" signifie la détention de 50 % ou plus des actions ou titres permettant de voter pour l'élection des administrateurs ou d'autres instances décisionnelles.
  • Entreprise : désigne Hessel, Davis and Smitham (ci-après désignée par "l'entreprise", "nous", "notre" ou "nos").
  • Appareil : tout équipement permettant d'accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.
  • Service : fait référence à notre site internet.
  • Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu fourni par un tiers (incluant données, informations, produits ou services) qui peut être affiché ou rendu accessible via notre Service.
  • Site Web : désigne Hessel, Davis and Smitham, accessible via https://ficcaquint.com
  • Vous : fait référence à la personne qui utilise le service ou accède à celui-ci, ou à l’entité légale au nom de laquelle cette personne agit, si cela s'applique.

Remerciements

Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre Service et constituent un accord contraignant entre vous et l'entreprise. Elles définissent les droits et obligations de chaque utilisateur en ce qui concerne l'utilisation du Service.

L'accès à notre Service et son utilisation dépendent de votre acceptation et respect des présentes conditions. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant à notre Service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre Service.

Vous déclarez avoir au moins 18 ans. L'entreprise n'autorise pas les mineurs à utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également soumis à votre acceptation de la Politique de confidentialité de l'entreprise. Cette politique décrit nos méthodes de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations personnelles, ainsi que vos droits en matière de confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant d'utiliser le Service.

Liens vers des sites tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers sur lesquels l'entreprise n'exerce aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces tiers. Vous acceptez que la Société ne soit pas tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de ces sites ou services.

Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre accès au Service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions ou pour toute autre raison.

En cas de résiliation, vos droits d'utilisation du Service cesseront immédiatement.

Limitation de responsabilité

Indépendamment des éventuels dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l'entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces conditions est limitée au montant que vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si aucun paiement n'a été effectué.

Dans la mesure permise par la loi, l'entreprise ou ses fournisseurs ne sont en aucun cas responsables des dommages indirects ou spéciaux (y compris la perte de données, interruption d'activité, préjudice corporel, etc.), même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages.

Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie expresse ou implicite. L'entreprise décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou de défaillances du Service.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du pays, à l'exclusion des règles sur les conflits de lois.

Résolution des litiges

En cas de litige relatif au Service, vous acceptez de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant l'entreprise.

Utilisateurs de l'Union européenne

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions légales impératives de votre pays de résidence.

Conformité aux lois des États-Unis

Vous déclarez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme et (ii) vous ne figurez pas sur une liste d'entités restreintes des États-Unis.

Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions n'affecte pas la possibilité de l'exercer ultérieurement.

Traduction

Si ces conditions ont été traduites, la version en anglais prévaut en cas de litige.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. En cas de changement important, un préavis de 30 jours sera fourni. Si vous continuez à utiliser le Service après la révision, vous acceptez les nouvelles conditions.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]